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Marques déposées par S. GRAS
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CONSERVEPAIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSERVEPAIN
S. GRAS
A. BALOYAN

Numéro de dépôt :
95588692
Date de dépôt :
14/09/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CONSERVEPAIN

Déposée le 14 septembre 1995 par S. GRAS et A. BALOYAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSERVEPAIN »

Les déposants sont S. GRAS, domicilié(e) 249 AV. DU 24 AVRIL 1915, 13012 MARSEILLE - France et A. BALOYAN, domicilié(e) 249 AV. DU 24 AVRIL 1915, 13012 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S. GRAS ET A. BALOYAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 21

S. GRAS a également déposé les autres marques suivantes : PROTEGPAIN , CONSERVPAIN , PROTEGEPAIN


S. GRAS - 249 AV. DU 24 AVRIL 1915, 13012 MARSEILLE - France

A. BALOYAN - 249 AV. DU 24 AVRIL 1915, 13012 MARSEILLE - France


S. GRAS ET A. BALOYAN - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271884 - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1999-02-10

SAC A PAIN - MATIERE D'emballage (papier, plastique et Non Tissé Polypropylène) SAC A PAIN ( Sac à provision) SAC A PAIN à usage domestique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.